Éléments obligatoires sur un flyer : ce que vous devez inclure
Trois lignes manquantes sur un flyer, et soudain, c’est le portefeuille qui trinque. La législation française ne fait pas de quartier : chaque support commercial, qu’il soit distribué à la volée dans une rue passante ou glissé discrètement dans une boîte aux lettres, doit satisfaire à une série d’exigences strictes. Le Code de la consommation et le Code de l’environnement dictent leur loi, sans état d’âme pour la taille du commerce ni l’ampleur de la diffusion.
Mention de l’éditeur, indication claire d’une offre, identité du responsable : ces données ne relèvent pas du détail administratif, mais d’une obligation de transparence. Dès qu’une promotion apparaît, ou qu’un produit encadré par une réglementation spécifique est mis en avant, la liste des mentions à afficher s’allonge. Avec, en filigrane, la certitude que la moindre approximation se paie comptant.
Plan de l'article
Ce que dit la loi : les mentions légales incontournables sur un flyer
Dès qu’il s’agit des mentions obligatoires sur un flyer, on ne fait pas d’entorse au règlement. Le nom officiel de la structure, sa raison sociale ou dénomination sociale, le statut juridique, l’adresse du siège, le numéro SIREN ou SIRET et la ville d’enregistrement au RCS doivent s’afficher sans détour. Pour une entreprise individuelle, le nom complet et l’adresse personnelle sont nécessaires. Si la société possède un capital social, celui-ci doit apparaître aussi.
Aucune publicité ne s’affranchit de la traçabilité. Le nom et l’adresse de l’imprimeur trônent généralement en bas du document, ou à défaut, pour une impression en interne, la mention « imprimé par nos soins » prend le relais. Oublier ce point n’a rien d’anodin : l’article 3 du Décret n°95-240 prévoit 3 750 € d’amende. Autre mention incontournable : « Ne pas jeter sur la voie publique », imposée par le Code de l’environnement.
La rédaction en langue française ne se discute pas pour un flyer destiné au public français. Rien n’est laissé à l’interprétation : chaque condition, chaque mention doit être claire. Que l’on s’adresse à une petite structure locale ou à une grande enseigne, la règle s’applique sans aménagement possible.
Pour mémoire, tout flyer commercial doit intégrer les points suivants :
- Dénomination sociale / raison sociale
- Statut juridique et capital social
- Numéro SIREN / SIRET
- Ville d’enregistrement au RCS
- Coordonnées de l’imprimeur
- Mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
- Langue française obligatoire
L’éditeur du flyer engage sa responsabilité à chaque diffusion. La Loi du 29 juillet 1881 encadre toute communication commerciale : ignorer ces obligations, c’est risquer une sanction réelle.
Quelles informations spécifiques selon votre activité ou votre message ?
Au-delà du socle commun, la nature de l’activité ou du message impose parfois des mentions additionnelles. Ici, pas de passe-droit : l’alimentaire, la santé ou la promotion de boissons alcoolisées obéissent à des règles précises.
Pour les produits alimentaires, il faut prévoir des messages sanitaires adaptés : « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas » ou « Consommez au moins cinq fruits et légumes par jour ». Toute communication autour des boissons alcoolisées doit, elle, obligatoirement afficher « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Les clubs sportifs relayant des informations alimentaires doivent rappeler : « Pratiquer une activité physique régulière ».
L’affichage d’images implique de respecter le droit d’auteur : chaque crédit photo doit être lisible et exact. La collecte de données personnelles (par QR code ou coupon-réponse) doit s’accompagner d’informations sur l’objectif de la collecte, la durée de conservation et les droits des personnes, conformément au RGPD.
Autre impératif, la signalétique environnementale. Le logo Triman ou une info-tri est indispensable dès lors que le flyer accompagne un emballage ou tout produit soumis à la responsabilité élargie du producteur. Pour être conforme, tout doit rester lisible : texte noir sur fond blanc à privilégier.
Quand une offre commerciale s’affiche, le prix TTC doit apparaître sans ambiguïté, accompagné des conditions de l’offre. Pour tout jeu-concours, impossible de faire l’impasse sur le règlement ou sur une mention claire indiquant où le consulter.
Conseils pratiques pour un flyer conforme et impactant
Créer un flyer demande de l’équilibre : composer avec la rigueur des mentions légales sans sacrifier l’efficacité du message. La base reste immuable : faire figurer le nom de l’imprimeur, le numéro SIRET, la raison sociale de l’entreprise ou le nom de la personne physique. Impossible aussi de négliger la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » ni les logos Triman et Info-tri pour les supports concernés sur le plan environnemental.
La langue française domine, sauf cas dérogatoire. Créditez chaque image si elle n’est pas de vous et respectez le droit d’auteur. Les icônes de réseaux sociaux facilitent le contact, mais tout formulaire ou système de collecte doit respecter les exigences sur la protection des données personnelles.
Prenez le réflexe de ces trois vérifications lors de la conception :
- Toutes les mentions obligatoires apparaissent à un emplacement clair, accessibles au regard, sans nuire à la lisibilité globale.
- Pour la réglementation et l’environnement, optez pour un texte noir sur fond blanc afin d’assurer visibilité et conformité.
- En amont de l’impression, chaque détail compte : manquer une seule mention vous expose à une lourde sanction.
Ordre et méthode ne gâchent pas la créativité : la force de l’accroche, la clarté des messages obligatoires, et la structure graphique soignée forgent un support aussi efficace que réglo. Un flyer pensé dans les règles, c’est une présence qui marque les esprits et inspire la confiance, à chaque diffusion.