Sécurité informatique : Combien de règles de sécurité appliquer ?
Un mot de passe complexe ne suffit pas à garantir la sécurité d'un système. Même en…
Actionnaires ordinaires : Voter aux Assemblées Générales d’Entreprise ?
Un actionnaire ordinaire détient systématiquement un droit de vote en assemblée générale, sauf clause statutaire contraire…
Droits de propriété intellectuelle : effets préjudiciables à anticiper
Un brevet, et c'est parfois tout un pan de la recherche qui se retrouve sous clé.…
Application de la nouvelle loi : procédures et implications pratiques
Un contrat signé avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi peut voir ses effets modifiés rétroactivement,…
Processus de liquidation obligatoire pour les entreprises : ce qui se déroule
En France, la liquidation judiciaire ne dépend ni du montant du passif ni de la taille…
Propriété intellectuelle et innovations technologiques : enjeux et définitions
L'inventeur qui protège son innovation via un brevet et, dans le même temps, tente de garder…
Évaluation de la conformité environnementale : les acteurs clés responsables
Un projet industriel peut obtenir son autorisation administrative sans validation préalable de sa conformité environnementale. Pourtant,…
Conditions d’exploitation : critères et procédures essentiels
L'absence d'un registre unique du personnel constitue un manquement sanctionné par une amende administrative immédiate. Certaines…
Projet de loi 21 : les implications et le contenu détaillés
Le texte de loi n'a pas attendu le consensus pour trancher. L'article 6 du projet de…
Résoudre un problème de fiche de paie : les contacts essentiels
Un salarié dispose de trois ans pour contester une erreur sur sa fiche de paie, mais…
Impact de la transformation numérique sur la comparabilité comptable des entreprises
Un bilan comptable ne ment pas, mais il ne raconte jamais toute l'histoire. L'automatisation des processus…
Obligation du numéro de SIRET sur les cartes de visite : ce qu’il faut savoir
Un chiffre, un code, une série de quinze caractères qui, parfois, suffit à faire la différence…
Loi 51 : comprendre la réglementation et son impact en pratique
2 143 projets déposés, 111 dispositifs expérimentés, 40 intégrés au droit commun : l'Article 51 n'est…
